Formation Permis d'exploitation

Alcool   Débit de boissons   Licence restaurant   Permis d'exploitation   
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    Formez-vous au permis d'exploitation et maîtrisez la réglementation liée à la vente d'alcool et à l'exploitation d'un établissement de restauration.

    Cette formation permet aux dirigeants et collaborateurs de TPE/PME de maîtriser les obligations liées au permis d'exploitation dans le cadre d'une activité de débit de boissons ou de restauration. Elle apporte une méthodologie opérationnelle pour comprendre la réglementation en vigueur, adopter les bonnes pratiques en matière de prévention et de responsabilité, organiser la gestion quotidienne de l'établissement dans le respect des règles légales, et sécuriser l'activité.

    Objectifs de la formation

    • Expliquer le cadre réglementaire du permis d’exploitation et les obligations légales associées à son activité. (Module 1)
    • Identifier les situations engageant la responsabilité de l’exploitant afin de prévenir les risques juridiques. (Module 2)
    • Appliquer les règles de prévention pour refuser une vente d’alcool dans une situation non conforme. (Module 3)
    • Mettre en place des actions concrètes pour limiter les nuisances et préserver l’ordre public. (Module 4)
    • Respecter les obligations sanitaires et de sécurité dans l’exploitation quotidienne de l’établissement. (Module 5)
    • Évaluer l’organisation de son établissement afin d’assurer sa conformité réglementaire. (Module 6)
    • Construire des réponses adaptées à des situations concrètes rencontrées en exploitation. (Module 7)

    Comment financer ma formation

    Module 1 – Cadre réglementaire du permis d’exploitation

    • Objectifs et portée du permis d’exploitation
    • Typologie des licences (III, IV, restaurant, petite licence…)
    • Conditions d’ouverture, de mutation, de transfert
    • Durée de validité et obligations de renouvellement

    Module 2 – Responsabilités civiles et pénales de l’exploitant

    • Responsabilité civile, pénale et administrative
    • Infractions liées à la vente d’alcool
    • Sanctions, fermetures administratives
    • Rôle des autorités de contrôle

    Module 3 – Prévention de l’alcoolisme et protection des publics

    • Vente d’alcool aux mineurs
    • État d’ivresse manifeste
    • Prévention et affichages obligatoires
    • Gestion des situations à risque

    Module 4 – Lutte contre les nuisances et troubles à l’ordre public

    • Nuisances sonores (intérieures et extérieures)
    • Voisinage et tranquillité publique
    • Règlements municipaux et arrêtés préfectoraux
    • Bonnes pratiques de gestion

    Module 5 – Hygiène, sécurité et obligations sanitaires

    • Sécurité des personnes
    • Affichages obligatoires
    • Gestion des incidents
    • Articulation avec les règles d’hygiène alimentaire

    Module 6 – Organisation et sécurisation de l’activité

    • Organisation interne et délégation
    • Formation du personnel
    • Procédures internes
    • Anticipation des contrôles

    Module 7 – Cas pratiques et mise en situation

    • Études de cas réels
    • Mises en situation professionnelles
    • Analyse d’incidents
    • Échanges d’expériences

    Lieu :
    Présentiel

    Accessibilité :
    Oui

    Profil des stagiaires :
    Établissement de vente d’alcool ou de restauration

    Prérequis :
    Aucun

    Équipe pédagogique
    Des cours personnalisés – une équipe à votre écoute – un formateur expérimenté et compétent – souplesse et facilité : des cours en présentiel en fonction de vos disponibilités

    Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

    • Feuilles d’émargement signées par demi-journée
    • Suivi individualisé de la progression des participants
    • QCM
    • Exercices pratiques réalisés pendant la formation
    • Études de cas appliquées à l’entreprise
    • Production de livrables
    • Formulaires d’évaluation de la formation
    • Attestations de fin de formation remises aux participants

    Ressources techniques et pédagogiques

    • Supports de formation
    • Exposés théoriques
    • Étude de cas concrets
    • QCM
    • Questionnaires de satisfaction

    Accessibilité
    L’inscription à la formation s’effectue après : une prise de contact (mail ou téléphone), l’analyse des besoins du participant ou de l’entreprise, la validation du programme, des objectifs et des modalités de financement, la signature de la convention ou du contrat de formation. L’inscription est confirmée à réception des documents contractuels signés. Délai d’accès : 30 jours après validation de l’inscription, sous réserve des modalités de financement.

    Et vous, quel budget formation pouvez-vous mobiliser ?

    En savoir plus