Cette formation permet aux dirigeants et collaborateurs de TPE/PME de structurer et renforcer leur compréhension des lois et de la réglementation en urbanisme applicables à leurs projets et activités. Elle apporte une méthodologie opérationnelle pour identifier les règles d'urbanisme en vigueur, interpréter les documents réglementaires (PLU, SCOT, cartes communales), sécuriser les démarches administratives, prévenir les risques juridiques et assurer la conformité des projets.
Module 1 – Fondamentaux du droit de l’urbanisme
Module 2 – Documents d’urbanisme
Module 3 – Autorisations d’urbanisme
Module 4 – Règles de constructibilité et contraintes techniques
Module 5 – Urbanisme opérationnel et montage de projet
Module 6 – Contentieux et risques juridiques
Module 7 – Évolutions réglementaires et veille en urbanisme
Module 8 – Cas pratiques et études de situations réelles
Lieu :
Présentiel
Accessibilité :
Oui
Profil des stagiaires :
Prérequis :
Aucun
Équipe pédagogique
Des cours personnalisés – une équipe à votre écoute – un formateur expérimenté et compétent – souplesse et facilité : des cours en présentiel en fonction de vos disponibilités
Suivi de l’exécution et évaluation des résultats
Ressources techniques et pédagogiques
Accessibilité
L’inscription à la formation s’effectue après : une prise de contact (mail ou téléphone), l’analyse des besoins du participant ou de l’entreprise, la validation du programme, des objectifs et des modalités de financement, la signature de la convention ou du contrat de formation. L’inscription est confirmée à réception des documents contractuels signés. Délai d’accès : 30 jours après validation de l’inscription, sous réserve des modalités de financement.