Formation Gestion juridique des entreprises

Conformité   Contrats   Droit des sociétés   Gestion juridique   
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    Formez-vous à la gestion juridique des entreprises et maîtrisez les obligations légales, les contrats et la gouvernance pour sécuriser votre activité.

    Cette formation permet aux dirigeants et collaborateurs de TPE/PME de structurer et sécuriser la gestion juridique de leur entreprise. Elle apporte une méthodologie opérationnelle pour identifier les obligations légales applicables, organiser le suivi juridique au quotidien (contrats, formalités, gouvernance), prévenir les risques et assurer la conformité de l'entreprise.

    Objectifs de la formation

    • Rédiger ou adapter des statuts conformes aux besoins de son entreprise. (Module 1)
    • Réaliser les principales formalités juridiques de création et de gestion courante. (Module 2)
    • Mettre en place un système de gestion juridique efficace et conforme. (Module 3)
    • Formaliser une décision juridique conforme (PV, décisions d’associés). (Module 4)
    • Réaliser une modification statutaire et ses formalités associées. (Module 5)
    • Analyser une opération de cession et en sécuriser les étapes clés. (Module 6)
    • Mettre en œuvre une opération simple sur le capital ou un apport de titres. (Module 7)
    • Analyser un contrat et identifier les risques juridiques associés. (Module 8)
    • Évaluer les risques juridiques et définir des actions de prévention adaptées. (Module 9)
    • Mettre en œuvre les étapes juridiques d’une cessation d’activité. (Module 10)

    Comment financer ma formation

    Module 1 – Choix de la structure et rédaction des statuts (4h à 8h)

    • Choix de la forme juridique
    • Mentions obligatoires des statuts
    • Clauses spécifiques (gouvernance, cession, etc.)
    • Adaptation des statuts à l’activité

    Module 2 – Formalités de création et vie de l’entreprise (4h à 7h)

    • Formalités d’immatriculation
    • Déclarations obligatoires
    • Registres légaux
    • Suivi administratif et juridique

    Module 3 – Gestion juridique courante de l’entreprise (3h à 6h)

    • Organisation du suivi juridique
    • Obligations annuelles
    • Documentation juridique
    • Veille et mise à jour

    Module 4 – Gouvernance et prises de décisions (4h à 7h)

    • Rôle du dirigeant et des associés
    • Prise de décision
    • Assemblées générales
    • Rédaction de procès-verbaux

    Module 5 – Modification de la société (4h à 8h)

    • Changement de dirigeant
    • Transfert de siège
    • Modification d’objet social
    • Mise à jour des statuts
    • Formalités associées

    Module 6 – Cession de parts sociales et d’actions (4h à 7h)

    • Cadre juridique des cessions
    • Procédures d’agrément
    • Rédaction d’actes
    • Conséquences juridiques

    Module 7 – Apports de titres et opérations sur capital (4h à 7h)

    • Apport en nature / apport de titres
    • Augmentation et réduction de capital
    • Impacts juridiques
    • Formalités

    Module 8 – Gestion des contrats et relations juridiques (4h à 8h)

    • Principes contractuels
    • Clauses essentielles
    • Sécurisation des relations commerciales
    • Risques contractuels

    Module 9 – Gestion des risques et conformité (3h à 6h)

    • Identification des risques juridiques
    • Responsabilités du dirigeant
    • Prévention des litiges
    • Conformité globale

    Module 10 – Cessation d’activité et dissolution (4h à 7h)

    • Procédure de cessation d’activité
    • Dissolution et liquidation
    • Obligations juridiques
    • Formalités de radiation

    Lieu :
    Présentiel

    Accessibilité :
    Oui

    Profil des stagiaires :
    Tout public

    Prérequis :
    Aucun

    Équipe pédagogique
    Des cours personnalisés – une équipe à votre écoute – un formateur expérimenté et compétent – souplesse et facilité : des cours en présentiel en fonction de vos disponibilités

    Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

    • Feuilles d’émargement signées par demi-journée
    • Suivi individualisé de la progression des participants
    • QCM
    • Exercices pratiques réalisés pendant la formation
    • Études de cas appliquées à l’entreprise
    • Formulaires d’évaluation de la formation
    • Attestations de fin de formation remises aux participants

    Ressources techniques et pédagogiques

    • Supports de formation
    • Exposés théoriques
    • Étude de cas concrets
    • QCM
    • Questionnaires de satisfaction

    Accessibilité
    L’inscription à la formation s’effectue après : une prise de contact (mail ou téléphone), l’analyse des besoins du participant ou de l’entreprise, la validation du programme, des objectifs et des modalités de financement, la signature de la convention ou du contrat de formation. L’inscription est confirmée à réception des documents contractuels signés. Délai d’accès : 30 jours après validation de l’inscription, sous réserve des modalités de financement.

    Et vous, quel budget formation pouvez-vous mobiliser ?

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