Formation Formalite d'entreprise

Création entreprise   Formalités d'entreprise   Guichet unique   Obligations administratives   
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    Formez-vous aux formalités d'entreprise et maîtrisez toutes les démarches administratives et juridiques liées à la vie de votre entreprise.

    Cette formation permet aux dirigeants et collaborateurs de TPE/PME de structurer et sécuriser efficacement l'ensemble des formalités liées à la vie de l'entreprise. Elle apporte une méthodologie opérationnelle pour comprendre les obligations administratives, juridiques et réglementaires, et organiser leur réalisation de manière rigoureuse et conforme.

    Objectifs de la formation

    • Expliquer les principales formalités liées à la vie d’une entreprise et leurs finalités. (Module 1)
    • Réaliser les démarches administratives nécessaires à la création d’une entreprise. (Module 2)
    • Effectuer les formalités de modification d’une entreprise conformément aux obligations légales. (Module 3)
    • Mettre en œuvre les principales déclarations fiscales et sociales d’une entreprise. (Module 4)
    • Analyser les étapes nécessaires à la cessation d’activité afin d’organiser les formalités associées. (Module 5)
    • Analyser les formalités à réaliser lors d’opérations juridiques exceptionnelles de l’entreprise. (Module 6)
    • Évaluer l’efficacité d’un système de suivi des formalités administratives de l’entreprise. (Module 7)
    • Identifier les risques liés aux formalités d’entreprise et proposer des actions correctives adaptées. (Module 8)
    • Concevoir une organisation digitalisée des formalités administratives de l’entreprise. (Module 9)

    Comment financer ma formation

    Module 1 – Comprendre les formalités d’entreprise (3h)

    • Définition des formalités juridiques et administratives
    • Cycle de vie de l’entreprise (création, modification, cessation)
    • Organismes compétents (INPI, greffe, URSSAF, impôts…)
    • Obligations générales des TPE/PME

    Module 2 – Formalités de création d’entreprise (4h)

    • Choix du statut juridique
    • Rédaction des statuts
    • Immatriculation (RNE, RCS, INSEE)
    • Déclarations initiales

    Module 3 – Formalités liées aux modifications d’entreprise (4h)

    • Changement d’adresse, dirigeant, activité
    • Modification des statuts
    • Procédures auprès du guichet unique
    • Publicité légale

    Module 4 – Formalités fiscales et sociales courantes (4h)

    • Déclarations fiscales obligatoires
    • Déclarations sociales (URSSAF, DSN)
    • TVA et obligations périodiques
    • Calendrier des échéances

    Module 5 – Gestion des formalités de cessation d’activité (3h)

    • Dissolution, liquidation, radiation
    • Déclarations de cessation
    • Clôture fiscale et sociale
    • Formalités administratives associées

    Module 6 – Formalités liées aux événements juridiques exceptionnels (3h)

    • Cession de parts, apport de titres
    • Transformation de société
    • Fusion / restructuration simple
    • Publicités légales et enregistrements

    Module 7 – Organisation et gestion des obligations administratives (3h)

    • Calendrier des obligations
    • Archivage et traçabilité
    • Outils de suivi
    • Gestion des échéances

    Module 8 – Sécurisation des démarches et prévention des erreurs (3h)

    • Erreurs fréquentes et risques
    • Responsabilité du dirigeant
    • Contrôles et sanctions
    • Bonnes pratiques de sécurisation

    Module 9 – Digitalisation des formalités et guichet unique (2h)

    • Guichet unique de l’INPI
    • Dématérialisation des démarches
    • Outils numériques de gestion
    • Optimisation du traitement des formalités

    Lieu :
    Présentiel

    Accessibilité :
    Oui

    Profil des stagiaires :
    Tout public

    Prérequis :
    Aucun

    Équipe pédagogique
    Des cours personnalisés – une équipe à votre écoute – un formateur expérimenté et compétent – souplesse et facilité : des cours en présentiel en fonction de vos disponibilités

    Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

    • Feuilles d’émargement signées par demi-journée
    • Suivi individualisé de la progression des participants
    • QCM
    • Exercices pratiques réalisés pendant la formation
    • Études de cas appliquées à l’entreprise
    • Formulaires d’évaluation de la formation
    • Attestations de fin de formation remises aux participants

    Ressources techniques et pédagogiques

    • Supports de formation
    • Exposés théoriques
    • Étude de cas concrets
    • QCM
    • Questionnaires de satisfaction

    Accessibilité
    L’inscription à la formation s’effectue après : une prise de contact (mail ou téléphone), l’analyse des besoins du participant ou de l’entreprise, la validation du programme, des objectifs et des modalités de financement, la signature de la convention ou du contrat de formation. L’inscription est confirmée à réception des documents contractuels signés. Délai d’accès : 30 jours après validation de l’inscription, sous réserve des modalités de financement.

    Et vous, quel budget formation pouvez-vous mobiliser ?

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