Formation Conformite nf525

Conformité caisse   Logiciel de caisse   Loi anti-fraude TVA   NF525   
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    Formez-vous à la conformité NF525 et maîtrisez les exigences légales pour sécuriser votre système de caisse et prévenir les risques fiscaux.

    Cette formation permet aux dirigeants et collaborateurs de TPE/PME de comprendre et mettre en œuvre les exigences liées à la conformité NF525 pour leurs systèmes de caisse. Elle apporte une méthodologie claire et opérationnelle pour identifier les obligations légales, sécuriser les processus d'encaissement, garantir l'inaltérabilité et la traçabilité des données, et préparer efficacement un éventuel contrôle fiscal.

    Objectifs de la formation

    • Expliquer les 4 exigences fondamentales de la NF525 et identifier si son entreprise est concernée par l’obligation. (Module 1)
    • Analyser la situation de son entreprise et déterminer les actions nécessaires pour être conforme à la NF525. (Module 2)
    • Identifier les points de non-conformité potentiels dans un système de caisse au regard des exigences techniques NF525. (Module 3)
    • Évaluer l’organisation interne actuelle et proposer des ajustements pour garantir la conformité NF525. (Module 4)
    • Préparer un plan d’action permettant de répondre efficacement à un contrôle fiscal portant sur la NF525. (Module 5)
    • Élaborer un plan d’action personnalisé garantissant la mise en conformité NF525 de son entreprise. (Module 6)

    Comment financer ma formation

    MODULE 1 – Comprendre le cadre légal et réglementaire NF525 (1h à 2h)

    • Contexte de la loi anti-fraude à la TVA (article 286 du CGI)
    • Objectifs de la réglementation
    • Entreprises concernées
    • Notions clés : inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage
    • Attestation vs certification

    MODULE 2 – Identifier les obligations concrètes pour son entreprise (1h30 à 3h)

    • Analyse des flux d’encaissement
    • Typologie des systèmes de caisse
    • Responsabilités du dirigeant
    • Risques et sanctions encourues
    • Cas pratiques adaptés aux TPE/PME

    MODULE 3 – Exigences techniques : sécurisation et traçabilité des données (2h à 4h)

    • Principes d’inaltérabilité des données
    • Chaînage, signature, journal des événements
    • Procédures de correction et d’annulation
    • Archivage et conservation des données
    • Documentation obligatoire

    MODULE 4 – Mettre en place une organisation conforme (1h30 à 3h)

    • Formalisation des procédures internes
    • Rôles et responsabilités
    • Sécurisation des accès
    • Gestion des mises à jour
    • Relations avec l’éditeur ou l’intégrateur

    MODULE 5 – Se préparer à un contrôle fiscal (1h à 2h)

    • Déroulement d’un contrôle
    • Documents à présenter
    • Attestation ou certificat de conformité
    • Bonnes pratiques en cas de vérification
    • Études de cas

    MODULE 6 – Atelier pratique : audit et plan d’action personnalisé (2h à 4h)

    • Diagnostic guidé de l’entreprise
    • Grille d’auto-évaluation
    • Identification des écarts
    • Construction d’un plan d’action priorisé
    • Échanges et retours d’expérience

    Lieu :
    Présentiel

    Accessibilité :
    Oui

    Profil des stagiaires :
    Développeurs et éditeurs de logiciels de caisse

    Prérequis :
    Aucun

    Équipe pédagogique
    Des cours personnalisés – une équipe à votre écoute – un formateur expérimenté et compétent – souplesse et facilité : des cours en présentiel en fonction de vos disponibilités

    Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

    • Feuilles d’émargement signées par demi-journée
    • Suivi individualisé de la progression des participants
    • QCM
    • Exercices pratiques réalisés pendant la formation
    • Études de cas appliquées à l’entreprise
    • Formulaires d’évaluation de la formation
    • Attestations de fin de formation remises aux participants

    Ressources techniques et pédagogiques

    • Supports de formation
    • Exposés théoriques
    • Étude de cas concrets
    • QCM
    • Questionnaires de satisfaction

    Accessibilité
    L’inscription à la formation s’effectue après : une prise de contact (mail ou téléphone), l’analyse des besoins du participant ou de l’entreprise, la validation du programme, des objectifs et des modalités de financement, la signature de la convention ou du contrat de formation. L’inscription est confirmée à réception des documents contractuels signés. Délai d’accès : 30 jours après validation de l’inscription, sous réserve des modalités de financement.

    Et vous, quel budget formation pouvez-vous mobiliser ?

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