Formation Cessation d'activite

Cessation d'activité   Dissolution   Fermeture entreprise   Liquidation   
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    Formez-vous à la cessation d'activité et maîtrisez les démarches juridiques, fiscales et sociales pour clôturer votre entreprise en sécurité.

    Cette formation permet aux dirigeants et collaborateurs de TPE/PME de structurer et sécuriser efficacement le processus de cessation d'activité de leur entreprise. Elle apporte une méthodologie opérationnelle pour anticiper les étapes clés, définir une stratégie de sortie adaptée et organiser l'ensemble des démarches juridiques, fiscales, sociales et administratives.

    Objectifs de la formation

    • Expliquer les différentes formes de cessation d’activité et leurs conséquences principales. (Module 1)
    • Analyser la situation d’une entreprise afin d’identifier les conditions et prérequis à une cessation d’activité. (Module 2)
    • Mettre en œuvre les étapes juridiques d’une procédure de dissolution et de liquidation. (Module 3)
    • Réaliser les principales déclarations fiscales liées à une cessation d’activité. (Module 4)
    • Mettre en œuvre les obligations sociales liées à la rupture des contrats en cas de cessation. (Module 5)
    • Analyser la situation patrimoniale de l’entreprise afin d’organiser la liquidation des actifs et passifs. (Module 6)
    • Réaliser les démarches administratives nécessaires à la clôture officielle de l’entreprise. (Module 7)
    • Identifier les risques liés à une cessation d’activité et proposer des actions de sécurisation adaptées. (Module 8)
    • Concevoir un plan de transition post-cessation adapté à la situation du dirigeant. (Module 9)

    Comment financer ma formation

    Module 1 – Comprendre les formes de cessation d’activité

    • Cessation volontaire vs contrainte
    • Liquidation, dissolution, radiation, mise en sommeil
    • Différences avec la cession ou transmission
    • Conséquences juridiques et administratives

    Module 2 – Anticiper et préparer la cessation d’activité

    • Diagnostic de la situation de l’entreprise
    • Motifs et timing de la cessation
    • Préparation des documents clés
    • Identification des parties prenantes

    Module 3 – Procédure juridique de dissolution et liquidation

    • Décision de dissolution
    • Nomination du liquidateur
    • Étapes de liquidation amiable
    • Formalités légales et greffe

    Module 4 – Gestion fiscale de la cessation

    • TVA de clôture
    • Impôt sur les sociétés / IR
    • Traitement des plus-values
    • Déclarations fiscales de fin d’activité

    Module 5 – Gestion sociale et des salariés

    • Rupture des contrats de travail
    • Indemnités et obligations sociales
    • Relations avec URSSAF et organismes sociaux
    • Accompagnement des salariés

    Module 6 – Traitement des actifs et passifs de l’entreprise

    • Inventaire des actifs
    • Règlement des dettes
    • Cession ou liquidation des biens
    • Clôture comptable

    Module 7 – Obligations administratives et clôture des comptes

    • Déclarations de cessation auprès des organismes
    • Clôture comptable
    • Radiation des registres (RCS, URSSAF, impôts)
    • Archivage obligatoire

    Module 8 – Gestion des risques et sécurisation de la procédure

    • Risques juridiques et fiscaux
    • Responsabilité du dirigeant
    • Contrôles possibles
    • Bonnes pratiques de sécurisation

    Module 9 – Organisation de la transition post-activité

    • Gestion personnelle du dirigeant
    • Rebond professionnel
    • Transmission de savoirs ou d’actifs
    • Accompagnement psychologique et stratégique

    Lieu :
    Présentiel

    Accessibilité :
    Oui

    Profil des stagiaires :
    Tout public

    Prérequis :
    Aucun

    Équipe pédagogique
    Des cours personnalisés – une équipe à votre écoute – un formateur expérimenté et compétent – souplesse et facilité : des cours en présentiel en fonction de vos disponibilités

    Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

    • Feuilles d’émargement signées par demi-journée
    • Suivi individualisé de la progression des participants
    • QCM
    • Exercices pratiques réalisés pendant la formation
    • Études de cas appliquées à l’entreprise
    • Formulaires d’évaluation de la formation
    • Attestations de fin de formation remises aux participants

    Ressources techniques et pédagogiques

    • Supports de formation
    • Exposés théoriques
    • Étude de cas concrets
    • QCM
    • Questionnaires de satisfaction

    Accessibilité
    L’inscription à la formation s’effectue après : une prise de contact (mail ou téléphone), l’analyse des besoins du participant ou de l’entreprise, la validation du programme, des objectifs et des modalités de financement, la signature de la convention ou du contrat de formation. L’inscription est confirmée à réception des documents contractuels signés. Délai d’accès : 30 jours après validation de l’inscription, sous réserve des modalités de financement.

    Et vous, quel budget formation pouvez-vous mobiliser ?

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