Cette formation permet aux dirigeants et collaborateurs de TPE/PME de structurer et sécuriser efficacement une opération d'apport de titres. Elle apporte une méthodologie opérationnelle pour comprendre les enjeux juridiques, fiscaux et financiers de l'apport, définir une stratégie adaptée et organiser les différentes étapes de mise en œuvre, notamment dans le cadre d'une holding.
Module 1 – Comprendre l’apport de titres et ses enjeux (3h)
Module 2 – Identifier les situations adaptées à l’apport de titres (3h)
Module 3 – Structuration juridique de l’opération (4h)
Module 4 – Évaluation des titres apportés (4h)
Module 5 – Fiscalité de l’apport de titres (4h)
Module 6 – Montage juridique et holding (3h)
Module 7 – Sécurisation de l’opération (3h)
Module 8 – Apport de titres et stratégie patrimoniale du dirigeant (3h)
Module 9 – Mise en œuvre opérationnelle du projet (2h)
Lieu :
Présentiel
Accessibilité :
Oui
Profil des stagiaires :
Tout public
Prérequis :
Aucun
Équipe pédagogique
Des cours personnalisés – une équipe à votre écoute – un formateur expérimenté et compétent – souplesse et facilité : des cours en présentiel en fonction de vos disponibilités
Suivi de l’exécution et évaluation des résultats
Ressources techniques et pédagogiques
Accessibilité
L’inscription à la formation s’effectue après : une prise de contact (mail ou téléphone), l’analyse des besoins du participant ou de l’entreprise, la validation du programme, des objectifs et des modalités de financement, la signature de la convention ou du contrat de formation. L’inscription est confirmée à réception des documents contractuels signés. Délai d’accès : 30 jours après validation de l’inscription, sous réserve des modalités de financement.